FAQ Administration et gestion de compagnie (Pyjadmin)
Ci-dessous (partie blanche), vous trouverez de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez être amenéxe à vous poser lorsque vous gérez une compagnie.
La plupart des questions ont été posées sur le groupe Whatsapp du Pyjadmin, lancé et géré par le SSRS durant la période Covid en remplacement des cafés admin. Ce groupe et les prochaines séances « live » sont repris désormais par la CRAS.
Les réponses ont été données par des pairs, dans une volonté d’entraide et de solidarité. Ces informations n’engagent pas la responsabilité de la CRAS, des associations membres de celle-ci, ni celle des personnes qui ont donné des réponses. En cas de doute, vérifiez auprès des autorités compétentes (service de l’emploi, service juridique, avocat.e, office des impôts, assurances, etc.).
Recherche…
Vous pouvez chercher la question en entrant un mot-clé dans le champ de recherche ci-dessous ou en sélectionnant une des catégories, puis en cherchant la question qui vous intéresse.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, il se peut que la question n’ait pas été posée. Dans ce cas, nous vous recommandons de la poser sur le groupe whatsapp du Pyj’admin (accès via ce lien) ou de contacter l’une des permanence de votre canton (infos ici).
Engagement de personnel résidant à l'étranger (2)
Vous devez vous enregistrer auprès de l’URSSAF et faire toutes les démarches pour que les charges sociales soient payées dans son pays de résidence.
Pour cela, vous trouverez les étapes nécessaires ici.
Vous pouvez également demander à une structure de faire ce travail pour vous (vous êtes ensuite inscrit.e comme employeur en France). Par exemple Vanessa Lixon ou le bureau RSEP en France. Plus d’info sur le site des RP Danses ici.
Si vous voulez éviter tout ce travail administratif fastidieux, nous vous conseillons soit de passer par une convention avec une compagnie française qui serait d’accord d’employer la personne pour vous. Modèles ici.
N.B. Le portage salarial (une entreprise suisse qui salarie la personne à votre place et qui vous facture la prestation) est à éviter. Cette pratique n’est pas légale en Suisse actuellement.
A priori, non.
Il suffit que la personne transmette une copie de son attestation d’affiliation à l’AVS idéalement de l’année en cours (s’obtient très facilement en lançant un coup de fil à sa caisse AVS).
Si la personne est domiciliée en France ou tout autre pays de l’UE, elle doit fournir un formulaire A1 (Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire).
C’est quoi le formulaire A1 ?
Le formulaire A1 est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays. Le formulaire A1 demeure valable jusqu’à sa date d’expiration (indiquée) ou jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’organisme émetteur. Source: https://www.cleiss.fr/reglements/A1_infos.pdf
La personne doit donc le demander à l’autorité compétente dans son pays de résidence.
Laisser un commentaire
A vous de jouer !
Si vous trouvez une erreur, si vous avez des informations utiles, si vous avez été confrontéxe à un problème que vous avez réussi à résoudre – ou pas – qui peut servir à la communauté des arts vivants, merci de laisser un commentaire sous une des questions, de poser directement une question via le petit formulaire ci-dessous ou de nous écrire via le formulaire de contact.
Des ressources dans les différents cantons
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, sachez que vous pouvez trouver de l’aide:
Genève
RP Danses – Genève
Les RP Danses – Genève offrent une permanence administrative et juridique (en droit du travail uniquement) les mardis matins de 9h00 à 12h00, gratuite et sans rendez-vous pour ses membres.
Le bureau des Compagnies
Accueil libre, sans rendez-vous, tous les lundis de 9h à 17h en dehors des vacances scolaires — Maison des Arts du Grütli, 2ème étage.
Vaud
Les Compagnies Vaudoises
Une adresse mail est à disposition des membres ou des futures membres pour poser des questions ou prendre rendez-vous. La personne en charge répond dans les meilleurs délais.
Laisser un commentaire